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Le VPN et la loi en Russie : ce que la réglementation dit vraiment

Blog proxyvpn · ~5 min de lecture

Le sujet de la réglementation du VPN en Russie est souvent discuté au niveau de la rumeur — « le VPN a été interdit », ou à l'inverse « le VPN n'est pas du tout réglementé ». Les deux affirmations sont inexactes. Voyons précisément qui est visé par les règles existantes.

Qui la loi vise

Les amendements clés de 2017 (à la loi « Sur l'information, les technologies de l'information et la protection de l'information ») concernent non pas les utilisateurs ordinaires, mais les opérateurs de services VPN et d'anonymiseurs. L'objectif de la réglementation est d'obliger ces services à se raccorder au système d'information étatique de recensement des ressources bloquées, et à restreindre l'accès aux sites du registre de Roskomnadzor pour les utilisateurs situés en Russie — sous peine d'être eux-mêmes bloqués.

Ce que cela signifie pour un utilisateur ordinaire

La loi formule des obligations spécifiquement pour les opérateurs de services, et non une responsabilité directe pour une personne qui utilise simplement un VPN à des fins personnelles. C'est une distinction essentielle par rapport au discours « utiliser un VPN est illégal » — ce cadrage ne reflète pas le texte littéral de la loi.

Dans le même temps, la réglementation dans ce domaine est révisée et précisée, et la pratique de son application peut différer de la lettre de la loi. Ce n'est pas un sujet figé, et ce qui est vrai aujourd'hui n'est pas garanti de le rester sans changement.

Pourquoi certains services VPN sont bloqués et d'autres non

En pratique, Roskomnadzor bloque les services qui ne se sont pas raccordés au système de recensement des ressources bloquées et qui ne restreignent pas l'accès aux sites du registre. Cela explique pourquoi certains services VPN sont périodiquement bloqués tandis que d'autres continuent de fonctionner — la question n'est pas « autorisé/interdit » en général, mais le statut concret d'un service donné.

Notre position sur le sujet

Nous sommes transparents sur notre surveillance des blocages précisément parce que la réglementation et l'environnement technique évoluent en même temps. Une partie de notre travail ne consiste pas seulement en une résistance technique au DPI, mais aussi à rester informés de la façon dont évolue le contexte dans lequel le service opère.

Ceci est une information générale à titre indicatif, et non un conseil juridique. Si vous avez besoin d'une évaluation d'une situation précise, consultez un avocat qualifié en droit russe.